Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025
IdentifiantLEGIARTI000052235728
Texte parentLEGITEXT000052235709
Référencearticle 4 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 13 septembre 2025)Légifrance →

1. L'accès en formation à la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation est ouvert aux titulaires d'un diplôme ou titre professionnel classé au moins au niveau 3 en rapport avec les secteurs thermique, énergétique et sanitaire du bâtiment.

2. Il est également ouvert sur décision du recteur prise après avis de l'équipe pédagogique de l'établissement de formation, aux personnes remplissant les conditions fixées à l'article D. 337-144 du code de l'éducation.

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