Arrêté du 27 août 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 13 septembre 2025.

TexteArrêté du 27 août 2025

IdentifiantLEGIARTI000052235736

Texte parentLEGITEXT000052235709

Référencearticle 8 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 13 septembre 2025)Légifrance →

1. La première session d'examen de la spécialité « Maintenance des équipements thermiques individuels » de certificat de spécialisation, organisée conformément aux dispositions du présent arrêté, aura lieu en 2027.

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