Référencearticle 9 de l'arrêté du 27 août 2025 (version du 13 septembre 2025)Légifrance →
1. La dernière session d'examen de la spécialité Maintenance des équipements thermiques individuels de mention complémentaire organisée conformément aux dispositions de l'arrêté du 11 octobre 2022 cité à l'article 7 aura lieu en 2026.
2. A l'issue de la session 2026 qui prend fin au 31 décembre 2026 cet arrêté est abrogé.
3. A abrogé les dispositions suivantes :
4. - Arrêté du 11 octobre 2022
5. Art. 1, Art. 1 bis, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Sct. Annexes, Art. null, Art. Annexe I, Art. Annexe II, Art. Annexe III, Art. Annexe III bis, Art. Annexe IV, Art. Annexe V, Art. Annexe VI
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