Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 13 septembre 2025)Légifrance →
1. Les fonctionnaires, concernés par l'opération de restructuration mentionnée à l'article 1 er du présent arrêté et dont les postes sont identifiés en annexe, peuvent bénéficier :
2. 1° De la prime de restructuration de service prévue par le décret du 17 avril 2008 susvisé ;
3. 2° De l'indemnité d'accompagnement à la mobilité fonctionnelle prévue par le décret n° 2019-1444 du 23 décembre 2019 susvisé.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.