1. Le présent arrêté autorise, au titre de l'année 2027, l'ouverture du concours prévu au 1° de l'article 8 du décret susvisé.
Arrêté du 11 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 septembre 2025.
TexteArrêté du 11 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052239853
Texte parentLEGITEXT000052239841
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