Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 14 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052239881
Texte parentLEGITEXT000052239862
Référencearticle 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 14 septembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 15 septembre 2025.

2. La date limite d'envoi des dossiers d'inscription par la voie postale (le cachet de la poste faisant foi) pour les concours externes et interne est fixée au 10 novembre 2025.

3. La date limite de téléinscription et de modification des données est fixée au 10 novembre 2025 à minuit, heure de métropole.

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