Arrêté du 12 septembre 2025 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.

TexteArrêté du 12 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052239936
Texte parentLEGITEXT000052239909
Référencearticle 8 de l'arrêté du 12 septembre 2025 (version du 15 septembre 2025)Légifrance →

1. La composition de la commission de sélection fera l'objet d'un arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, sur le site internet du ministère de l'intérieur.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052239936, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.