Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052239964
Texte parentLEGITEXT000052239955
Référencearticle 3 de l'arrêté du 9 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Le tableau I ainsi que le premier alinéa et le deuxième alinéa après le tableau I sont supprimés ;
3. 2° Les termes : « Tableau II » sont remplacés par les termes : « Tableau I » et les termes : « Tableau III » sont remplacés par les termes : « Tableau II ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 20 décembre 2010 : art. null
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