1. En application de l'article 2 du décret n° 2025-672 du 17 juillet 2025, les opérations de vote prévues pour le prochain renouvellement des membres de la chambre d'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture de Mayotte se déroulent à titre exclusif au moyen du vote à l'urne, dans les conditions prévues au présent arrêté.
Arrêté du 12 septembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.
TexteArrêté du 12 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052240029
Texte parentLEGITEXT000052240018
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