Arrêté du 12 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.

TexteArrêté du 12 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052240031

Texte parentLEGITEXT000052240018

Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 septembre 2025 (version du 15 septembre 2025)Légifrance →

1. Le scrutin est ouvert le mercredi 28 janvier 2026 de 8 heures à 16 heures, heure de Mayotte.

2. Un arrêté du Préfet de Mayotte fixe l'emplacement du bureau de vote.

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