1. Dès la clôture du scrutin mentionnée à l'article 2 du présent arrêté, les listes d'émargement sont signées par tous les membres du bureau de vote. Il est aussitôt procédé au dénombrement des émargements. Pour chaque collège, le président du bureau de vote fait procéder à l'ouverture de l'urne ou, le cas échéant, des urnes et effectue le recensement des votes. Si le nombre de votes est différent du nombre d'émargements, il en est fait mention au procès-verbal des opérations électorales.
Arrêté du 12 septembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 15 septembre 2025.
TexteArrêté du 12 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052240038
Texte parentLEGITEXT000052240018
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