Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052240086
Texte parentLEGITEXT000052240071
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe A de l'arrêté du 21 décembre 2018 susvisé, les mots : « Directeur du service ingénierie contractuelle et logistique » sont remplacés par les mots : « Directeur du centre d'ingénierie contractuelle et logistique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 décembre 2018 Divisions : Art. Annexe A
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.