Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 2

Article abrogé, en vigueur du 17 septembre 2025 au 19 septembre 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 8 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052245262

Texte parentLEGITEXT000052245244

Référencearticle 2 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 17 septembre 2025)Légifrance →

1. Au V. de l'article 5 du même arrêté susvisé, les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.

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