Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052245264
Texte parentLEGITEXT000052245244
Référencearticle 3 de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 du même arrêté, après les mots : « adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne », sont insérés les mots : « à M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, adjoint à la cheffe de la mission de contrôle interne ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er septembre 2025 : art. 2
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