Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052251362
Texte parentLEGITEXT000052251348
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

2. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

3. Le certificat médical doit être transmis par le candidat au plus tard le mercredi 18 février 2026 avant minuit au service académique chargé des inscriptions suivant les modalités fixées par celui-ci.

4. La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, https://www.ars.sante.fr, à la rubrique « Toutes les ARS ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052251362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.