1. Les dispositions du présent arrêté ne sont pas applicables au second concours interne de recrutement de professeurs des écoles organisés à Mayotte en application des dispositions du deuxième alinéa du 3° de l'article 17-2 du décret n° 90-680 du 1 er août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles, qui fera l'objet d'un arrêté d'ouverture spécifique.
Arrêté du 5 septembre 2025 · Article
Article 10
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052251388
Texte parentLEGITEXT000052251367
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