Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 5 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052251402

Texte parentLEGITEXT000052251392

Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Ce concours est organisé en application des dispositions du décret du 29 août 2007 modifié susvisé.

2. Les épreuves sont celles définies par les dispositions de l'arrêté du 19 juillet 2016 susvisé.

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