Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052251774
Texte parentLEGITEXT000052251745
Référencearticle 10 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Lorsqu'une épreuve d'admission de l'un des CAER ouverts par le présent arrêté prend appui sur un dossier établi par le candidat, les candidats admissibles téléversent leur dossier dans leur espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », selon les modalités et dans les délais qui leur seront communiqués ultérieurement par le service organisateur.

2. L'absence de transmission du dossier ou sa transmission après cette date (la date de téléversement faisant foi) entraîne l'élimination du candidat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052251774, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.