Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052251779
Texte parentLEGITEXT000052251745
Référencearticle 13 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Des arrêtés fixeront ultérieurement le nombre total de contrats offerts aux CAFEP correspondant aux concours externes et aux troisièmes concours de l'enseignement public, aux CAER correspondant aux concours internes de l'enseignement public, ainsi que leur répartition par section et, éventuellement, option.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052251779, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.