Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052251803
Texte parentLEGITEXT000052251782
Référencearticle 9 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. En application des dispositions du décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap qui sollicitent un aménagement d'épreuves téléversent, dans leur espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs ». Ce téléversement devra intervenir :

2. - au plus tard le vendredi 5 décembre 2025 avant minuit pour le concours interne (la date de téléversement faisant foi) ;

3. - au plus tard le mercredi 7 janvier 2026 avant minuit pour le concours externe, le troisième concours (la date de téléversement faisant foi).

4. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves par un médecin agréé, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

5. La liste des médecins agréés établie dans chaque département est disponible auprès de la préfecture. Cette liste peut également être consultée sur le site internet de chaque agence régionale de santé, accessible à partir du portail des agences régionales de santé, https://www.ars.sante.fr, à la rubrique « Toutes les ARS ».

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052251803, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.