Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252058
Texte parentLEGITEXT000052252035
Référencearticle 6 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe, qui ne justifient pas de l'un des titres ou diplômes mentionnés au 1° du I de l'article 9 du décret du 21 septembre 2011 susvisé, peuvent déposer un dossier de demande d'équivalence de diplôme dans les conditions fixées par le chapitre III du décret du 13 février 2007 susvisé.

2. Ce dossier est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».

3. Les candidats qui auront demandé un dossier imprimé d'inscription seront destinataires d'un dossier imprimé de demande d'équivalence.

4. Le dossier de demande d'équivalence de diplôme dûment complété devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le 13 novembre 2025 (la date de téléversement faisant foi).

5. Si ce dossier de demande d'équivalence de diplôme est transmis après cette date (la date de téléversement faisant foi), la demande du candidat est irrecevable.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052252058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.