Arrêté du 9 septembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 9 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052252071

Texte parentLEGITEXT000052252061

Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Ces concours sont organisés en application des dispositions du décret du 27 décembre 2022 susvisé.

2. Les épreuves sont fixées par l'arrêté du 13 janvier 2023 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.