Arrêté du 11 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 11 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252116
Texte parentLEGITEXT000052252105
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture du concours externe, organisé à titre transitoire conformément aux dispositions du V de l'article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025 modifiant les conditions de recrutement et de formation des corps enseignants, du personnel d'éducation et des maîtres de l'enseignement privé sous contrat du ministère chargé de l'éducation nationale, d'accès à l'échelle de rémunération des professeurs des écoles des établissements d'enseignement privés sous contrat en Polynésie française.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052252116, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.