1. Le directeur général des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche et le vice-recteur de la Polynésie française sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 11 septembre 2025 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.
TexteArrêté du 11 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252120
Texte parentLEGITEXT000052252105
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