Arrêté du 15 septembre 2025 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 15 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252206
Texte parentLEGITEXT000052252186
Référencearticle 10 de l'arrêté du 15 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Conformément au décret du 4 mai 2020 susvisé, les candidats en situation de handicap demandant un aménagement d'épreuves doivent transmettre un certificat médical, établi par un médecin agréé.

2. Le certificat médical, qui doit avoir été établi moins de six mois avant le déroulement des épreuves, précise la nature des aides humaines et techniques ainsi que des aménagements nécessaires pour permettre aux candidats, compte tenu de la nature et de la durée des épreuves, de composer dans des conditions compatibles avec leur situation.

3. Ce document doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 16 décembre 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login.

4. En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront le transmettre par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours de chef de travaux d'art, végétaux 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 16 décembre 2025 (cachet de la poste faisant foi).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052252206, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.