Arrêté du 15 septembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 15 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252201
Texte parentLEGITEXT000052252186
Référencearticle 7 de l'arrêté du 15 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats inscrits au concours externe, par voie électronique, doivent constituer un dossier administratif composé des pièces suivantes :

2. 1° La copie de leur diplôme attestant qu'ils sont titulaires d'une licence ou d'un autre titre ou diplôme, classé au moins au niveau 6 ou d'une qualification reconnue équivalente à l'un de ces titres ou diplômes dans les conditions fixées par le décret du 13 février 2007 susvisé ;

3. 2° Un justificatif, dans un domaine professionnel correspondant aux missions du corps des chefs de travaux d'art, de travaux et distinctions jugés suffisants par une commission d'équivalence ;

4. 3° Un document officiel avec photographie justifiant leur appartenance à la nationalité française ou à l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen (copie recto-verso de la carte nationale d'identité ou du passeport en cours de validité) ou tout autre document prouvant l'existence d'une procédure en cours d'acquisition de la nationalité française ou de l'un des Etats-membres de l'Union européenne ou de l'Espace économique européen.

5. L'ensemble de ce dossier administratif doit être téléversé dans l'espace candidat de l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs », au plus tard le 12 décembre 2025, avant minuit, heure de Paris (heure de téléversement faisant foi) : https://candidat.examens-concours.gouv.fr/cyccandidat/portal/login

6. En cas d'impossibilité de téléverser, les candidats pourront transmettre leurs documents par voie postale au service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours de chef de travaux d'art, végétaux 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex, au plus tard le 12 décembre 2025 (le cachet de la poste faisant foi).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052252201, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.