Arrêté du 15 septembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 15 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252205
Texte parentLEGITEXT000052252186
Référencearticle 9 de l'arrêté du 15 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe ou au concours interne non-inscrits par voie électronique doivent envoyer, par voie postale, le formulaire d'inscription dûment complété et signé, à l'adresse suivante : service interacadémique des examens et concours (SIEC), division des examens et des concours (DEC 1), concours de chef de travaux d'art, végétaux 2025, 7, rue Ernest-Renan, 94749 Arcueil Cedex.

2. Si le formulaire d'inscription est transmis après le 12 décembre 2025 (cachet de la poste faisant foi), l'inscription du candidat n'est pas prise en compte et le candidat n'est pas admis à concourir.

3. Le défaut de réception du formulaire d'inscription n'engage en aucune façon la responsabilité de l'administration. Il revient au candidat de s'assurer de la bonne réception de son formulaire d'inscription par le service interacadémique des examens et concours.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052252205, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.