Arrêté du 12 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 12 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052252235

Texte parentLEGITEXT000052252227

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2025, l'ouverture d'un recrutement par sélection professionnelle spéciale d'ingénieurs du contrôle de la navigation aérienne (ICNA) au ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation - direction générale de l'aviation civile.

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