Arrêté du 12 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 12 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052252237

Texte parentLEGITEXT000052252227

Référencearticle 3 de l'arrêté du 12 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury et la liste des candidats admis à concourir feront l'objet d'arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

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