Arrêté du 15 septembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 15 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052252247

Texte parentLEGITEXT000052252239

Référencearticle 3 de l'arrêté du 15 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au 30 septembre 2025.

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au 1 er novembre 2025 (terme de rigueur).

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