Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 18 septembre 2025.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252295
Texte parentLEGITEXT000052252278
Référencearticle 7 de l'arrêté du 8 septembre 2025 (version du 18 septembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats au concours externe qui ne justifient pas d'une licence ou d'un diplôme classé au moins au niveau 6 en sciences et techniques des activités physiques et sportives (STAPS) ou d'un autre diplôme admis en équivalence en application de l'arrêté du 5 septembre 1996 susvisé peuvent déposer une demande d'équivalence à la licence STAPS dans les conditions fixées par le chapitre III du décret du 13 février 2007 susvisé.

2. Le dossier de demande d'équivalence de diplôme est disponible, dès l'ouverture des registres d'inscription, dans l'espace candidat sur l'application d'inscription Cyclades à la rubrique « Les formulaires ».

3. Le dossier de demande d'équivalence de diplôme dûment complété devra être téléversé dans l'espace candidat sur l'application Cyclades à la rubrique « Mes justificatifs » au plus tard le jeudi 13 novembre 2025.

4. Aucun dossier de demande d'équivalence de diplôme ne pourra être téléversé après cette date.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052252295, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.