Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252397
Texte parentLEGITEXT000052252388
Référencearticle 2 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'arrêté d'ouverture, pris par le ministre de l'intérieur, dans les conditions prévues par le décret du 19 octobre 2004 susvisé, fixe les dates d'ouverture et de clôture des inscriptions, la date des épreuves et le nombre d'emplois offerts. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2018 : art. 1
Aller plus loin
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