Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252399
Texte parentLEGITEXT000052252388
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, après les mots : « est constitué », sont ajoutés les mots : « parmi les disciplines suivantes : » ;
2° Le deuxième alinéa est supprimé ;
3° Après le cinquième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
2. «-criminalistique numérique ; »
3. 4° Les huitième et douzième alinéas sont supprimés ;
5° Après le quatorzième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. «-santé, sécurité au travail et environnement ; ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2018 : art. 2
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