Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252401
Texte parentLEGITEXT000052252388
Référencearticle 4 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au cinquième alinéa du I, les mots : «, en son sein » sont supprimés ;
3. 2° Au quatrième alinéa du II, après les mots : « mise en situation », sont ajoutés les mots : « professionnelle ou » ;
4. 3° Au dernier alinéa du II, les mots : « www. lapolicenationalerecrute. fr » sont remplacés par les mots : « www. police-nationale. interieur. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2018 : art. 3
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