Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est supprimé ;
3. 2° Le cinquième alinéa est supprimé ;
4. 3° Le sixième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « Des examinateurs qualifiés peuvent être adjoints au jury pour les épreuves au plus tard la veille de l'épreuve pour laquelle ils sont désignés. Ils délibèrent, à la demande du jury, avec voix consultative. » ;
6. 4° Après le sixième alinéa, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
7. « La composition du groupe d'examinateurs reste inchangée pendant la durée des épreuves. Le remplacement d'un examinateur qualifié absent, même temporairement, n'est pas autorisée. » ;
8. 5° Le septième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « Il pourra être fait appel, pour les jurys et les examinateurs qualifiés, à des fonctionnaires retraités se prévalant de l'honorariat. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 21 février 2018 : art. 4