Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252407
Texte parentLEGITEXT000052252388
Référencearticle 7 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe du même arrêté, les mots : « www. lapolicenationalerecrute. fr et sur le site www. devenirpolicier. fr. » sont remplacés par les mots : « www. police-nationale. interieur. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 21 février 2018 : art. null
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