Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252426
Texte parentLEGITEXT000052252415
Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 est ainsi modifié :
2. 1° Au deuxième alinéa du 1 du I, après les mots : « 1 heure », sont ajoutés les mots : « (coefficient 1) » ;
3. 2° Au deuxième alinéa du 2 du I, après les mots : « 2 heures », sont ajoutés les mots : « (coefficient 1) » ;
4. 3° Aux quatrième et septième alinéa du II, les mots : « www. interieur. gouv. fr » sont remplacés par les mots : « www. police-nationale. interieur. gouv. fr ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 3
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