Arrêté du 5 septembre 2025 · Article

Article 5

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252430
Texte parentLEGITEXT000052252415
Référencearticle 5 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 8 est ainsi modifié : 1° Les dispositions du troisième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

2. «-un ou plusieurs représentants du directeur national de la police judiciaire ou du préfet de police de Paris ; »

3. 2° Les dispositions du quatrième alinéa sont remplacées par les dispositions suivantes :

4. «-un ou plusieurs représentants du chef du service national de police scientifique ; »

5. 3° Après le quatrième alinéa, il est ajouté un cinquième alinéa ainsi rédigé :

6. «-un ou plusieurs représentants du directeur de l'Académie de police. » ;

7. 4° Après le sixième alinéa, il est ajouté un septième alinéa ainsi rédigé : « Le jury peut se constituer en groupes d'examinateurs en fonction de l'importance de l'effectif concerné. »

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 2 octobre 2020 : art. 8

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052252430, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.