Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 5 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052252432
Texte parentLEGITEXT000052252415
Référencearticle 6 de l'arrêté du 5 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe est ainsi modifiée :
2. 1° Au huitième alinéa du I, après les mots : «-Attribution du préfet de police », sont ajoutés les mots : « et organisation des services » ;
3. 2° Au dix-septième alinéa, la première occurrence des mots : « l'hygiène et à la sécurité au travail » est remplacée par les mots : « la santé, la sécurité au travail et l'environnement » et la seconde occurrence des mêmes mots est remplacée par les mots : « de la santé, la sécurité au travail et l'environnement ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 2 octobre 2020 : art. null
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