Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052256782
Texte parentLEGITEXT000052256771
Référencearticle 2 de l'arrêté du 9 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe de l'arrêté du 4 février 2014 susvisé, après les mots : « Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation (MEEF), pratiques et ingénierie de la formation. » sont insérés les alinéas suivants :
2. « Enseignement et éducation professorat des écoles. »
3. « Enseignement et éducation professorat du second degré. »
4. « Enseignement et éducation conseiller principal d'éducation. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 4 février 2014 : art. null
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