Arrêté du 9 septembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2025.

TexteArrêté du 9 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052256786

Texte parentLEGITEXT000052256771

Référencearticle 4 de l'arrêté du 9 septembre 2025 (version du 19 septembre 2025)Légifrance →

1. Le présent arrêté est applicable dans les îles Wallis-et-Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.