Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052256830
Texte parentLEGITEXT000052256814
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 de l'arrêté du 1er septembre 2025 susvisé est ainsi modifié :
2. -les mots : « A M. Yannick Massard, directeur des services pénitentiaires hors classe, chargé de mission » sont supprimés ;
-les mots : « à Mme Flavie Rault, directrice des services pénitentiaires hors classe, adjointe au chef de bureau » sont supprimés ;
-les mots : « à Mme Justine Gerbaud, directrice des services pénitentiaires, adjointe au chef de bureau » sont supprimées.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 1er septembre 2025 : art. 7
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