Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052256832
Texte parentLEGITEXT000052256814
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 septembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les articles 2 et 4 de l'arrêté du 8 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 1er septembre 2025 portant délégation de signature (direction de l'administration pénitentiaire) (NOR : JUSK2524680A) sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 8 septembre 2025 : art. 2, art. 4
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