1. Les enseignements sont assurés par des enseignants-chercheurs et des enseignants exerçant au sein des établissements d'enseignement supérieur ainsi que, à hauteur de 50 % de leur volume, par des personnels du premier et du second degré exerçant leur activité professionnelle principale dans une école ou dans un établissement scolaire du second degré.
Arrêté du 9 septembre 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 19 septembre 2025.
TexteArrêté du 9 septembre 2025
RattachementChapitre III : Organisation des enseignements
IdentifiantLEGIARTI000052256858
Texte parentLEGITEXT000052256839
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