Arrêté du 16 septembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2025.

TexteArrêté du 16 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052256873
Texte parentLEGITEXT000052256866
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2025 (version du 19 septembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée au titre de l'année 2026 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'avancement au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat réservé aux attachés d'administration du Conseil d'Etat et de la Cour nationale du droit d'asile.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052256873, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.