Arrêté du 16 septembre 2025 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 19 septembre 2025.

TexteArrêté du 16 septembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052256879

Texte parentLEGITEXT000052256866

Référencearticle 6 de l'arrêté du 16 septembre 2025 (version du 19 septembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du vice-président du Conseil d'Etat.

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