Référencearticle 3 du décret n°2025-966 du 18 septembre 2025 (version du 20 septembre 2025)Légifrance →
1. Les populations municipales, comptées à part et totales des communes de la Nouvelle-Calédonie sont arrêtées aux chiffres figurant dans le tableau II annexé au présent décret :
2. - population municipale (colonne 1) ;
3. - population comptée à part (colonnes 2 et 3) ;
4. - population totale avec doubles comptes (colonne 4).
5. Sauf disposition législative ou réglementaire contraire, la population totale (colonne 4) constitue la population à prendre en considération pour l'application des lois et règlements.
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