Arrêté du 8 septembre 2025 · Article

Annexe

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 8 septembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052263859
Texte parentLEGITEXT000052263847
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 8 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. ANNEXE III LISTE DES EMPLOIS DU CORPS DE CONCEPTION ET DE DIRECTION DE LA POLICE NATIONALE OUVRANT DROIT AU BÉNÉFICE DE L'INDEMNITÉ TEMPORAIRE DE MOBILITÉ

2. 1. Directions interdépartementales et directions départementales de la police nationale : 15 postes

3. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

4. Emplois

5. Catégorie statutaire d'emploi

6. Durée de la période de référence

7. Montant ITM (en euros)

8. Nombre de postes

9. DDPN de l'Aisne (02)

10. Directeur départemental adjoint et chef de la circonscription de police nationale de Saint-Quentin

11. A +

12. 3 ans

13. 10 000

14. 1

15. DDPN de l'Aube (10)

16. Directeur départemental de la police nationale de l'Aube et chef de la circonscription de police nationale de Troyes

17. A +

18. 3 ans

19. 10 000

20. 1

21. DIPN du Calvados (14)

22. Chef du service interdépartemental de la police judiciaire à Caen

23. A +

24. 3 ans

25. 10 000

26. 1

27. DDPN de la Creuse (23)

28. Directeur départemental de la police nationale de la Creuse et chef de la circonscription de police nationale de Guéret

29. A +

30. 3 ans

31. 8 000

32. 1

33. DIPN du Gers (32)

34. Directeur départemental de la police nationale du Gers et chef de la circonscription de police nationale d'Auch

35. A +

36. 3 ans

37. 8 000

38. 1

39. DIPN de la Manche (50)

40. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Manche et chef de la circonscription de police national de Cherbourg

41. A +

42. 3 ans

43. 8 000

44. 1

45. DIPN de la Moselle (57)

46. Chef de la circonscription de police nationale de Forbach

47. A +

48. 3 ans

49. 10 000

50. 1

51. DIPN du Nord (59)

52. Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Dunkerque Agglomération

53. A +

54. 3 ans

55. 8 000

56. 1

57. DIPN du Nord (59)

58. Chef de la circonscription d'agglomération de police nationale adjoint de Valenciennes agglomération

59. A +

60. 3 ans

61. 10 000

62. 1

63. DIPN de l'Oise (60)

64. Chef de la circonscription de police nationale de Compiègne

65. A +

66. 3 ans

67. 8 000

68. 1

69. DIPN de l'Oise (60)

70. Chef adjoint de la circonscription de police nationale de Creil et chef du service départemental de sécurité publique à Creil

71. A +

72. 3 ans

73. 8 000

74. 1

75. DIPN des Pyrénées-Atlantiques (64)

76. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale des Pyrénées-Atlantiques et chef de la circonscription de police nationale de Pau

77. A +

78. 3 ans

79. 8 000

80. 1

81. DDPN de la Saône-et-Loire (71)

82. Directeur départemental adjoint de la police nationale de la Saône-et-Loire et chef de la circonscription de police nationale de Chalon-sur-Saône

83. A +

84. 3 ans

85. 8 000

86. 1

87. DIPN de la Somme (80)

88. Directeur interdépartemental adjoint de la police nationale de la Somme et chef de la circonscription de police nationale d'Amiens

89. A +

90. 3 ans

91. 8 000

92. 1

93. DIPN du Var (83)

94. Chef de la circonscription de police nationale de la Seyne-sur-Mer

95. A +

96. 3 ans

97. 8 000

98. 1

99. 2. Direction nationale de la police aux frontières : 1 poste

100. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

101. Emploi

102. Catégorie statutaire d'emploi

103. Durée de la période de référence

104. Montant ITM (en euros)

105. Nombre de postes

106. DNPAF/ Services centraux (75)

107. Chef de la division nationale de l'éloignement

108. A +

109. 3 ans

110. 8 000

111. 1

112. 3. Ecole supérieure de police : 3 postes

113. Etablissement, organisme ou service et localisation géographique

114. Emploi

115. Catégorie statutaire d'emploi

116. Durée de la période de référence

117. Montant ITM (en euros)

118. Nombre de postes

119. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

120. Chef de division-Chargé de formation gestion de l'ordre public

121. A +

122. 3 ans

123. 8 000

124. 1

125. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

126. Chef de division-chargé de formation en matière de police judiciaire et lutte contre l'immigration irrégulière

127. A +

128. 3 ans

129. 8 000

130. 1

131. ENSP Saint-Cyr-au-Mont-D'or (69)

132. Chef de division-chargé de formation en matière de renseignement et sécurité nationale

133. A +

134. 3 ans

135. 8 000

136. 1

137. 4. Direction générale de la sécurité intérieure : 2 postes

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 20 janvier 2022
    Divisions : Art. Annexe III

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