Article 1 LEGIARTI000052263923
A modifié :
- Arrêté du 29 mars 2017 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 16 septembre 2025 modifiant l'arrêté du 29 mars 2017 fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 septembre 2025
NatureArrêté
Signé le16 septembre 2025
Publié le20 septembre 2025
Articles3 articles en vigueur
NORINTC2523229A
IdentifiantLEGITEXT000052263920
Le ministre d'État, ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2007-315 du 7 mars 2007 modifié relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale ;
Vu l'arrêté du 29 mars 2017 modifié fixant la liste et la localisation des emplois d'inspecteur général et de contrôleur général des services actifs de la police nationale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000052263925
1. Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 24 octobre 2025.
Article 3 LEGIARTI000052263927
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 septembre 2025.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la police nationale, L. Laugier
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 septembre 2025).