Arrêté du 16 septembre 2025 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 16 septembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052263923
Texte parentLEGITEXT000052263920
Référencearticle 1 de l'arrêté du 16 septembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le II de l'annexe de l'arrêté du 29 mars 2017 susvisé est ainsi modifié : 1° Dans la rubrique « 5. Direction nationale de la police judiciaire », la ligne : «

2. Sous-directeur du soutien opérationnel.

3. » est remplacée par la ligne : «

4. Chef de l'unité nationale de lutte contre la criminalité organisée.

5. » ; 2° Dans la rubrique « 8. Direction nationale de la police aux frontières », la ligne : «

6. Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget.

7. » est remplacée par la ligne : «

8. Directeur de la police aux frontières des aérodromes parisiens et directeur de la police aux frontières de l'aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle-Le Bourget.

9. ».

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 29 mars 2017 : art. null

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052263923, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.